L’offensive vise à promouvoir la formation du personnel soignant de degré tertiaire et à augmenter le nombre de futurs infirmiers formés dans une école supérieure (ES) ou une haute école spécialisée (HES). Ces mesures permettront de mettre en œuvre rapidement une partie importante de l’initiative sur les soins.
Information pour les cantons :
Toutes les informations pour le dépôt de la demande auprès de l'OFSP pour les contributions fédérales à la formation pratique et pour les allocations de formation seront disponibles le 1er juillet 2024.
L’offensive en matière de formation contraint les cantons à prendre trois mesures dans le domaine de la formation :
- promouvoir la formation pratique dans les établissements de santé ;
- accorder des allocations de formation aux étudiants afin de garantir leurs moyens de subsistance ;
- augmenter le nombre de diplômes délivrés par les écoles supérieures (ES) et les hautes écoles spécialisées (HES).
La Confédération participe aux coûts des cantons à hauteur de la moitié de ceux-ci. Dans l’ensemble, la formation dans le domaine des soins infirmiers devrait être financée par la Confédération et les cantons à hauteur de près d'un milliard de francs pendant huit ans. A partir du 1er juillet 2024, les cantons pourront demander des contributions fédérales pour leurs efforts supplémentaires.
La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons demeure inchangée. Les cantons restent ainsi responsables de former suffisamment de personnel infirmier.
Documents
Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : État des lieux en matière de législation cantonale
Le présent rapport a été commandé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Dans la perspective de la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel, l'étude doit fournir des informations sur l'état actuel de la législation dans les 26 cantons. Concrètement, il s'agit de déterminer dans quelle mesure les conditions et les critères sont remplis pour que les cantons puissent mettre en œuvre l'offensive de formation.
Dernière modification 07.05.2024
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Services de santé et professions
Section Soins de base professions de la santé
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3003
Berne
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