Procédures de consultation relatives à l'initiative sur les soins infirmiers

Procédure de consultation concernant les dispositions d’exécution concernant la première étape

Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les dispositions d’exécution de la première étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. La procédure de consultation a duré jusqu'au 23 novembre 2023.

Procédure de consultation concernant la deuxième étape

Le 8 mai 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) ainsi que la modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan). La consultation dure jusqu'au 29 août 2024.

Dernière modification 02.05.2024

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