Le maintien de soins de grande qualité et d’un système financièrement viable constitue l’une des priorités de la stratégie Santé2030. Au niveau international, deux thématiques sont particulièrement importantes pour la Suisse dans ce contexte : la migration internationale des professionnels de santé et la promotion de la sécurité des patients
Migration internationale du personnel de santé
La qualité de l’offre de soins dépend fortement du personnel de santé, notamment étranger. Or ces migrations créent des pénuries dans les pays de provenance. Une prise de conscience globale de ce problème a entraîné des mesures auxquelles la Suisse a contribué au niveau tant international que national.
Une pénurie mondiale
Le personnel de santé est défini par l’OMS comme « L’ensemble des personnes dont l’activité a pour objet essentiel d’améliorer la santé » (Rapport 2006). L’organisation constate une pénurie mondiale du personnel de santé, en particulier dans les pays en développement. Cette carence est aggravée par l’émigration du personnel vers d’autres pays offrant des conditions plus attractives. Certains pays à revenus faibles perdent ainsi une part importante de leur personnel de santé à cause des migrations internationales. D’ici à 2030, le manque en personnel de santé pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les pays en développement est estimé à 18 millions de soignants.
Les actions de la communauté internationale
Le Code de pratique mondial pour le recrutement international du personnel de santé adopté par les Etats membres de l’OMS en 2010 se présente comme la réponse globale à cette problématique. Le Code fournit des principes éthiques applicable au recrutement international et formule des recommandations notamment sur :
- les pratiques de recrutement,
- le traitement du personnel de santé étranger,
- la formation,
- la fidélisation,
- les pratiques de coopération internationale,
- la collecte de données.
Deux évaluations (2015, 2020) ont confirmé l’efficacité et la pertinence du code de pratique et montré qu’il conservait toute sa validité.
Par ailleurs, l’OMS a adopté en 2016 une stratégie mondiale pour les ressources humaines en santé à l’horizon 2030. Enfin, la Commission sur l’emploi en santé et la croissance économique, établie en mars 2016 dans le giron de l’ONU, est chargée de proposer des actions pour créer les millions d’emplois requis dans la santé d’ici à 2030.
En mai 2022, la 75e Assemblée mondiale de la santé a adopté le Plan d’action 2022-2030 « S’engager pour la santé », qui prévoit comment l’OMS, les États membres et les groupes d’intérêt peuvent, ensemble, apporter un soutien aux pays pour optimiser, développer et renforcer leurs personnels de santé et d’aide à la personne. Ce plan d’action constitue une réponse à la résolution WHA74.14 « Protéger et préserver les personnels de santé et d’aide à la personne et investir en leur faveur » adoptée par la 74e Assemblée mondiale de la santé (2021) et préconisant l’élaboration d’un catalogue clair de mesures destinées à accélérer les investissements dans la formation, la qualification, l’emploi, la sécurité et la protection du personnel de santé d’ici à 2030.
En Suisse : réduire la dépendance vis-à-vis du personnel de santé étranger
La Suisse compte parmi les bénéficiaires de la migration internationale, toutefois majoritairement en provenance de pays européens voisins. Selon l’OCDE, le système de santé helvétique emploie un nombre de médecins et d’infirmiers formés à l’étranger supérieur à la moyenne des autres États membres. Certaines mesures prises par les autorités suisses visent à contrer cette tendance :
- La Suisse a soutenu la mise en œuvre du Code de pratique de l’OMS, notamment en remettant son rapport national en 2012, 2015, 2018 et 2021.
- Avec la stratégie nationale Santé2023, la Confédération entend garantir la disponibilité de suffisamment de professionnels de la santé qualifiés dans le domaine des soins de longue durée. Cet objectif doit être atteint par la création de capacités de formation adaptées aux besoins et par davantage d’incitations à entrer dans les soins de longue durée et à rester plus longtemps dans la profession.
- Une offensive en matière de formation est prévue dans le cadre de la première étape de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Les autres objectifs de l’initiative (concernant les conditions de travail, la rémunération, le développement professionnel et la facturation des prestations) seront abordés lors de la seconde étape.
- Dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, le Conseil fédéral a notamment mis en œuvre le programme de promotion de l’interprofessionnalité. Ce programme vise entre autres à accroître la qualité et l’efficacité des soins et, partant, à exploiter au mieux le potentiel du personnel travaillant en Suisse.
- Dans le domaine de la formation des médecins, le Conseil fédéral a engagé en 2016 le programme spécial 2017-2020 « Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine ». Le but visé avec ce financement spécial à hauteur de 100 millions de francs est de faire passer le nombre de personnes diplômées chaque année en médecine humaine en Suisse d’environ 850 en 2014 à au moins 1350 en 2025. Depuis le 1er janvier 2022, sur la base des nouvelles dispositions de la LAMal concernant la limitation des admissions, les cantons peuvent fixer des plafonds pour certaines spécialités ou régions. Ainsi, ils peuvent chapeauter l’admission des médecins (y compris étrangers) dans le secteur ambulatoire de manière plus ciblée.
Enfin, la Suisse (DDC) encourage le programme « Working for Health », qui a été établi conjointement avec l’OMS, l’OCDE et l’OIT pour aider financièrement les pays dans la mise en œuvre de leurs stratégies nationales et plans d’investissements concernant les professionnels de la santé.
La migration internationale du personnel de santé est par ailleurs abordée régulièrement dans le cadre des relations bilatérales avec les pays de l’Union européenne. Il n’est toutefois pas possible de limiter directement l’immigration de médecins provenant de pays de l’UE/AELE, car ceux-ci peuvent faire reconnaître leur diplôme en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes et ainsi travailler en Suisse.
Renforcer la sécurité des patients dans le monde
D’après les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les incidents sur-venus pendant les soins font partie des dix causes de maladies et de décès les plus fréquentes au monde. On les appelle les « événements indésirables » (en anglais « ad-verse events »). La sécurité des patients consiste donc principalement à éviter ces incidents et leurs conséquences. Il s’agit d’un thème central de la santé publique par-tout dans le monde, qui revêt une importance fondamentale pour renforcer les systèmes sanitaires et la qualité des soins. C’est aussi une priorité en Suisse.
Activités internationales
Les conséquences d’une trop faible sécurité des patients représentent aujourd’hui un défi important et urgent pour la santé publique. En adoptant la résolution sur les mesures globales à ce sujet lors de l’Assemblée mondiale de la Santé de 2019, les États Membres de l’ONU ont reconnu le statut prioritaire de la question. Les efforts mondiaux pour renforcer la sécurité des patients comportent plusieurs aspects:
Plan d’action mondial pour la sécurité des patients 2021-2030
En mai 2021, l’Assemblée mondiale de la santé a adopté le Plan d’action mondial pour la sécurité des patients en tant que stratégie internationale pour la décennie. Son slogan : « Vers l’élimination de tout préjudice évitable dans les soins ».
Journée mondiale de la sécurité des patients
La résolution susmentionnée a égale-ment fait du 17 septembre la journée officielle de la sécurité des patients.
Diverses initiatives de l’OMS
L’OMS publie régulièrement des recommandations et des directives fondées pour l’élaboration de stratégies à l’attention des États Membres ainsi que des guides pratiques.
Sommet mondial sur la sécurité des patients
Depuis 2016, le Sommet ministériel mondial sur la sécurité des patients réunit chaque année des décideurs de haut rang et des spécialistes afin de discuter de la qualité des soins et des mesures nécessaires. Les conférences entendent sensibiliser à la sécurité des patients, à tous les niveaux des secteurs sanitaires et politiques (cf. ci-dessous).
Autres plateformes internationales
Au niveau international, des activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des ini-tiatives du G20 et du G7 contribuent également à renforcer la sécurité des patients.
Vous trouverez plus d’informations sur les activités nationales en sécurité des patients sous les liens suivants: Développement de la qualité en Suisse, Stratégie NOSO, Santé2030.
Sommet ministériel mondial sur la sécurité des patients : 5e édition en Suisse en 2023
La Suisse a organisé le 5e sommet ministériel mondial de 2023 sur la sécurité des patients, soulignant ainsi son engagement pour cette thématique au niveau global. La rencontre s’est concentrée sur la mise en œuvre concrète de mesures de renforcement.
Le 5e sommet ministériel mondial sur la sécurité des patients s’est tenu les 23 et 24 février 2023 à Montreux. Plus de 600 spécialistes et près de 80 délégations ministérielles du monde entier ont discuté des mesures à prendre pour renforcer la sécurité des patients.
Les avis étaient unanimes : malgré les progrès réalisés au niveau mondial, des efforts supplémentaires restent nécessaires afin de garantir des soins efficaces et de qualité pour tout le monde. Dans ce contexte, les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 constituent d’importantes ressources pour mettre en place des systèmes de santé résilients. Le sommet a aussi permis de souligner l’importance du Plan d’action mondial pour la sécurité des patients 2021-2030 et de la feuille de route spécifique qu’il comporte. Les ministres et les spécialistes ont également salué les initiatives nationales et internationales décisives ainsi que l’engagement de nombreux groupes d’intérêt dans le monde entier.
Le sommet s’est tenu pour la première fois en 2016 ; depuis, il a eu lieu au Royaume-Uni, en Alle-magne, au Japon et en Arabie saoudite. Ces éditions avaient pour objectif principal de sensibiliser à la sécurité des patients et de diffuser les mesures correspondantes. La rencontre de Montreux s’est plutôt concentrée sur leur mise en œuvre. À l’international, l’écart entre les approches disponibles et le manque d’application concrète est connu ; en anglais, on désigne ce déficit par le terme d’implementation gap. Le sommet de 2023 était donc placé sous le slogan « Réduire les incidents pour de meilleurs soins : de la résolution à la mise en œuvre ». Il faut parvenir à une mise en œuvre adéquate et durable des mesures. Dans le cadre de la conférence, la Suisse a collaboré étroitement avec divers acteurs internationaux, notamment l’OMS, l’OCDE et divers pays partenaires.
Dernière modification 23.11.2023
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