Innovation et accès mondial aux médicaments essentiels

Dans de nombreux pays, certaines populations n’ont toujours pas accès à des médicaments essentiels. La Suisse s’engage pour faciliter cet accès tout en veillant aussi à la protection de la propriété intellectuelle, qui constitue une incitation essentielle à la recherche et à l’innovation. À cet effet, elle soutient également, dans le cadre de l’initiative COVAX, la distribution dans le monde de vaccins contre le COVID-19 sûrs et efficaces.

Innovation et accès aux médicaments : un équilibre délicat

L’accès de toutes les populations à des médicaments de qualité et à des prix abordables fait l’objet d’intenses discussions au niveau international. La question de l’étendue et de la durée des brevets, qui accordent une exploitation commerciale exclusive au fabricant de la substance active, est au centre des débats. Le sujet suscite la controverse:

D’une part, le niveau de santé de nombreuses populations dans le monde est affecté par l’accès limité aux médicaments essentiels. Dans certains États, cette problématique est due non seulement à la réglementation et à la faiblesse du système de santé, mais aussi aux tarifs élevés des médicaments. Ces prix découlent entre autres des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle.

D’autre part, le développement d’un médicament constitue un cheminement long et coûteux. Dix à quinze ans s’écoulent entre les différentes étapes allant de la recherche à la mise sur le marché en passant par la réalisation d’études cliniques ; en n’oubliant pas que seule une part infime de la recherche est couronnée de succès. La protection de la propriété intellectuelle garantit un certain retour sur investissement en renforçant la position commerciale du fabricant sur une période définie. A contrario, l’absence de droits de propriété intellectuelle découragerait l’effort de recherche et réduirait les probabilités de mettre au point de nouveaux médicaments.

Amélioration de l’accès aux médicaments : soutien de la Suisse

L’accès facilité aux médicaments, l’encouragement de la recherche médicale mondiale, la protection de la propriété intellectuelle et le renforcement des droits de l’homme constituent des priorités que la Suisse a intégrées à sa politique extérieure en matière de santé.

Sur la base de cette politique et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, la Suisse soutient notamment la stratégie mondiale et le plan d’action de l’OMS pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (amélioration de la recherche et du développement ainsi que de l’accès aux médicaments contre des maladies touchant de manière disproportionnée les populations des pays à faible et moyen revenu). La Suisse soutient de plus, par le biais de projets de collaboration et de contacts internationaux, différents programmes pour un accès facilité.

Initiative COVAX : distribution dans le monde de vaccins contre le COVID-19

La Suisse s’engage pour une répartition juste dans le monde de vaccins sûrs et efficaces contre le COVID-19. L’initiative COVAX joue un rôle clé à cet égard. Elle constitue le pilier Vaccins de l’accélérateur d’accès aux outils de lutte contre le COVID-19, qui a en outre également pour objectif d’accélérer le développement de médicaments et de tests et de renforcer les systèmes de santé au niveau mondial. COVAX a été créé par l’OMS et d’autres organisations en avril 2020 comme une réponse multilatérale à la pandémie.

COVAX entretient des contacts avec les plus de 190 États membres et dispose ainsi d’un réseau mondial pour distribuer les vaccins contre le COVID-19.

Le mécanisme COVAX Advance Market Commitment (COVAX AMC), financé au moyen de fonds pour le développement, permet également à 92 pays à faible ou moyen revenu de se procurer des vaccins via COVAX. En 2020/21, la Suisse a alloué au total 145 millions de francs à l’AMC COVAX.

Jusqu’ici, la Suisse a fait don de plusieurs millions de doses à plus de 10 pays dans le monde. Toutes les livraisons de vaccins contre le COVID-19 faites par la Suisse (par canal, pays, produit, volumes, etc.) peuvent être consultées sur le tableau de bord de l’UNICEF (voir lien plus bas).

Sécurité de l’approvisionnement en médicaments et en vaccins

Les ruptures d’approvisionnement en médicaments (vaccins compris) augmentent dans le monde entier. La Suisse n’y échappe pas non plus. Ces pénuries n’interviennent pas seulement en temps de crise mais également en situation dite normale.

Que ce soit pour les médicaments ou pour les vaccins, la Suisse est tributaire de chaînes de valeur mondiales. Même si elles sont éprouvées, ces dernières peuvent – la crise du COVID l’a montré – être endommagées ou fragilisées par des atteintes extérieures. Que ce soit pour remédier à des pénuries de médicaments ou au niveau de la stratégie de vaccination sur le long terme, des opportunités de coopération internationales ainsi qu’un réseau mondial qui fonctionne constituent des champs d’action essentiels. Il faut donc spécifiquement promouvoir des alliances bilatérales et multilatérales et encourager la Suisse à conclure des partenariats internationaux entre les secteurs privé et public et à participer à différentes initiatives.

Le 22 février 2022, l’OFSP a publié un rapport visant à mettre en évidence les vastes interdépendances qui jouent un rôle dans les pénuries d’approvisionnement de médicaments en Suisse.

De plus, le Conseil fédéral a chargé l’OFSP, en collaboration avec le DEFR, d’élaborer une stratégie à long terme pour la recherche, le développement et la production de vaccins en Suisse.