Protection de la santé

La coopération internationale vise à offrir à la population suisse une meilleure protection contre les risques dans le domaine de la santé, grâce au renforcement de la prévention et à la coordination plus efficace des mesures de gestion sanitaire à l’échelle mondiale. Pour ce faire, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) doit en particulier être renforcée afin de promouvoir la coopération entre les États membres et de fournir l’appui technique nécessaire. Dans ce contexte, les systèmes nationaux et mondiaux d’intervention précoce, de surveillance, de prévention et de lutte doivent aussi être renforcés.

Préparation et gestion en cas de pandémie
Règlement sanitaire international
Enjeu global de la résistance aux antimicrobiens
Initiative mondiale Santé pour la paix
Liens / Documents

Préparation et gestion en cas de pandémie

La gestion de la crise du COVID-19 est au cœur des travaux depuis début 2020. La collaboration internationale a été et demeure cruciale pour gérer la pandémie aux échelles mondiale et régionale, ainsi que pour protéger la santé de la population suisse. Des contacts bilatéraux étroits ont été entretenus avec d’autres États, en particulier nos pays voisins. En outre, dans le cadre de la crise, la Suisse a coopéré étroitement avec l’Union européenne grâce aux accès ad hoc à différentes plateformes qui lui ont été accordés.

Elle a aussi renforcé son engagement dans les organisations internationales pertinentes telles que l’OMS. Compte tenu des conséquences de la pandémie de COVID-19, les États membres de l’OMS se sont accordés pour prendre des mesures au niveau multilatéral destinées à renforcer la prévention, la préparation et la capacité de réaction en cas de pandémie. Il faut maintenant veiller à s’appuyer sur les enseignements tirés de la crise. C’est pourquoi la Suisse participe aussi activement aux processus de suivi internationaux, par exemple, dans le cadre de l’OMS, au processus d’adaptation du Règlement sanitaire international ainsi qu’au processus de négociation en vue de l’élaboration d’un nouvel instrument international pour la préparation et la gestion futures en cas de pandémies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page consacrée à l’Organe intergouvernemental de négociation.

Règlement sanitaire international (RSI)

Le RSI (2005) régit la coopération internationale visant à atténuer les événements présentant une menace pour la santé publique (que ceux-ci soient d’origine naturelle, accidentelle ou délibérée, et qu’ils impliquent des maladies infectieuses, des agents biologiques, chimiques ou des rayons ionisants). Il sert de cadre réglementaire à la déclaration d’une urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’un de ses principaux objectifs consiste à empêcher la propagation des maladies infectieuses sans restreindre inutilement la circulation des personnes et des marchandises.

Entrée en vigueur au niveau international et mise en œuvre en Suisse

Le RSI révisé en 2005 est entré en vigueur le 15 juin 2007 au niveau international. Le Conseil fédéral a adopté cette révision sans réserve et a désigné la division Maladies transmissibles de l’OFSP comme point focal en la matière. Depuis sa révision entrée en vigueur en 2016, la loi sur les épidémies assimile le RSI et régit son application en Suisse.

Amendements au RSI (2005)

La Suisse participe activement aux discussions et aux négociations relatives aux amendements au RSI (2005). Les États membres ont soumis plus de 300 propositions d’amendement afin de le renforcer et de combler ses lacunes.

Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005)

Le Groupe de travail sur les amendements au RSI s’occupe du processus d’amendement et est composé des 196 États parties au RSI. Les négociations sont prévues pour l’instant jusqu’en mai 2024. La participation active de la Suisse, en tant qu’État partie, aux négociations en cours est importante pour qu’elle puisse faire valoir ses intérêts de manière ciblée.

Aussitôt qu’un projet de texte consolidé du RSI amendé aura été élaboré au sein du groupe de travail, il sera publié sur le site Internet de l’OFSP. De plus, tous les documents officiels liés à ce processus sont déjà disponibles sur le site de l’OMS.

Position de la Suisse

Comme les négociations actuelles ne portent pas sur une révision du RSI, mais sur des amendements ciblés, la Suisse estime qu’il est essentiel que la portée et le champ d’application du Règlement restent inchangés, et défend cette position dans les négociations.

Pour la Suisse, la référence que le RSI fait aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales est cruciale et doit être maintenue. Elle constitue la base de la société et représente aussi l’un des acquis importants de la révision de 2005.
En outre, la Suisse estime en particulier que l’échange rapide et fiable d’informations est essentiel, ce qui comprend les échantillons d’agents pathogènes et les données issues du séquençage génétique. Il s’agit d’un élément important, et non négociable, pour la surveillance et l’intervention précoce. La Suisse s’oppose à l’idée d’assortir la moindre condition à l’échange de données épidémiologiques.

Ce n’est qu’à l’issue des négociations que la Suisse décidera si, conformément au contenu final négocié, elle approuve le résultat. Elle continuera de décider souverainement de sa propre politique sanitaire et des mesures nécessaires en cas d’urgence de santé publique de portée internationale, ainsi que de pandémie.

Enjeu global de la résistance aux antimicrobiens

Dans le monde, virus et bactéries résistent de plus en plus aux traitements antimicrobiens. La Suisse participe activement au niveau international aux efforts visant à endiguer ces résistances.

Introduction

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la résistance aux antimicrobiens comme la résistance d’un micro-organisme à un médicament antimicrobien auquel il était jusqu’alors sensible. Cette résistance résulte de l’aptitude de certains virus et bactéries à supporter l’attaque respectivement d’antiviraux et d’antibiotiques. La résistance apparaît lorsque le micro-organisme mute en acquérant un gène de résistance.

Des résistances aux antimicrobiens ont été détectées partout dans le monde. Le problème s’intensifiant, il s'agit d’un des plus grands défis en terme de santé mondiale. En 2019, on estime que 1,2 million de personnes sont mortes d'infections dues à des agents pathogènes résistants, soit plus que du paludisme ou du VIH. Ce développement s’accélère en raison de l’usage élevé et inapproprié des médicaments antimicrobiens chez l’homme et l’animal, de médicaments de mauvaise qualité, de la faiblesse des capacités de laboratoire, des déficiences de la surveillance et des insuffisances de la réglementation sur l’usage des antimicrobiens.

Plan d’action mondial et travaux en cours au niveau international

Fruit d’un travail collectif ayant impliqué l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et la société civile, le plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens prévoit cinq domaines d’action:

améliorer la sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens et la compréhension du phénomène parmi les populations;
améliorer la surveillance et la recherche;
endiguer la propagation de l’infection par des mesures efficaces d’assainissement, d’hygiène et de prévention des infections;
optimiser l’usage des antibiotiques en santé humaine et animale;
renforcer l’innovation et les investissements.

La Suisse a soutenu l’adoption de ce plan d’action mondial lors de l’Assemblée mondiale de la santé de mai 2015. Au niveau national, elle a suivi en adoptant la Stratégie nationale Antibiorésistance (StAR) en novembre 2015. Il est prévu de mettre à jour StAR en 2023 et d’élaborer par ailleurs un plan d’action.

La pandémie mondiale de COVID-19 a mis en lumière l’impact des maladies infectieuses sur la santé humaine et le développement économique. La lutte contre la résistance aux antimicrobiens représente de ce fait un élément important de la préparation et de la riposte aux pandémies.

En novembre 2022 s’est tenue en Oman la 3ème Conférence ministérielle mondiale de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens, au cours de laquelle le Manifeste de Muscat a été adopté (lien internet : Antimicrobial Resistance Conference (amrconference2022.om)). Cette conférence a eu pour objectif de préparer le chemin en vue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens qui est prévue à New York en 2024.

Lien: Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (who.int)

Engagement de la Suisse

Dans le but de promouvoir la recherche-développement de nouveaux antibiotiques au niveau international, la Suisse soutient le Partenariat mondial de recherche et développement sur les antibiotiques GARDP basé à Genève.

En 2018, la Suisse a aussi rejoint le Global AMR R&D Hub, un centre mondial de connaissances pour la R&D en matière de résistance aux antimicrobiens visant à renforcer la collaboration et la coordination au niveau international.

Enfin, membre de l'initiative du Global Health Security Agenda GHSA lancée par les USA en 2014 (lien internet : 2022 GHSA Ministerial Meeting in Seoul (ghsa2022.com), la Suisse a rejoint dès le début l’Action Package sur la résistance aux antimicrobiens qui permet un échange de bonnes pratiques entre Etats membres. Elle a publié dans ce contexte une étude comparative des différentes stratégies nationales AMR pour définir de meilleures pratiques.

Initiative mondiale Santé pour la paix

L’initiative mondiale Santé pour la paix (Global Health for Peace Initiative – GHPI) a été lancée en novembre 2019 avec le soutien actif du Sultanat d’Oman et de la Suisse. Elle poursuit les travaux de la Suisse en ce qui concerne les soins de santé universels dans les situations d’urgence.
La GHPI a été portée au niveau mondial en mai 2022 par décision consensuelle de la Septante-cinquième Assemblée mondiale de la santé.

La Suisse appuie le rôle important de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur ces questions. Une solution multilatérale aux problèmes de santé mondiaux est urgemment nécessaire. Garante de l’inclusivité et de la légitimité d’une telle solution, l’OMS est ainsi idéalement placée pour conduire l’initiative mondiale Santé pour la paix.

La GHPI a pour objectif de renforcer le rôle du secteur de la santé et de l’OMS en tant que moteurs de la paix et, dans le même temps, de promouvoir les cibles du « triple milliard » de l’OMS et les objectifs de développement durable des Nations Unies. Elle vise à renforcer et à rendre opérationnels les liens entre la santé, la cohésion sociale et la paix. Dans ce but, elle se concentre sur le rôle unique que les programmes de santé publique peuvent jouer pour bâtir la confiance. Elle tient ainsi compte de diverses composantes de la paix, notamment la paix politique et la cohésion sociale au niveau communautaire. La GHPI entend favoriser la résilience et la confiance au niveau communautaire, de même qu’entre la population et les gouvernements.

Avec elle, l’OMS contribue une nouvelle fois à faire la jonction entre l’aide humanitaire, la coopération au développement et la paix en renforçant le rôle clé de la santé en tant que moteur de la paix et du développement durable, grâce à une couverture sanitaire universelle et à la mise sur pied et à la consolidation de systèmes sanitaires intégrés.

L’approche prônée dans la GHPI est pertinente tant pour les situations d’urgence que pour les programmes de renforcement du système de santé, et soutient la promotion de principes transversaux tels que l’égalité, l’inclusivité, la participation et la localisation.

Dans un esprit de coopération et de solidarité et pour favoriser un multilatéralisme fort, la Suisse continuera à s’engager en faveur de la santé pour la paix.

Début de la page