Le 19 mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé un programme d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19. Sur les quatre projets que l’OFSP s’est engagé à financer initialement, un est conservé dans le programme.
Les critères de base du programme d’encouragement adopté par le Conseil fédéral sont les suivants :
- Les projets financés contribuent à un approvisionnement sûr et rapide de la population suisse en médicaments contre le COVID-19.
- Les projets présentent un fort potentiel d’innovation clinique.
- Les principes de subsidiarité et de nécessité sont respectés.
- La qualité scientifique et la solidité du plan de développement du médicament sont garanties.
- Les requérants possèdent le savoir-faire nécessaire en matière de projets de développement pharmaceutique et disposent d’un business plan solide.
- La Confédération recevra des contreparties convenues au préalable (option d’achat/droit de préemption).
- Les demandes seront évaluées de manière transparente, dans le respect de l’égalité de droit.
Financement du développement de quatre médicaments initialement prévus
Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral avait chargé l’OFSP, avec le soutien d’Innosuisse, de mettre en œuvre le programme d’encouragement. La mise au concours a eu lieu du 19 juillet au 16 août 2021.
Les neuf demandes de financement reçues ont été évaluées par des experts mandatés par Innosuisse et par l’OFSP. Sur la base de ces évaluations, l’OFSP a décidé fin octobre 2021 de financer quatre demandes. Début décembre 2021, l’OFSP a signé des contrats avec les firmes Memo Therapeutics AG, Kinarus AG, Noorik Biopharmaceuticals AG et GeNeuro SA pour un montant total d'environ 27 millions de francs suisses.
À travers ce programme, la Confédération a contribué à financer le développement de divers médicaments contre le COVID-19 : un anti-corps monoclonal contre le coronavirus, une combinaison de deux substances à effet antiviral et anti-inflammatoire, un médicament destiné à réduire les complications respiratoires et un médicament pour le traitement des effets à long terme du COVID-19 (affection post-COVID-19).
En 2022 et 2023, les projets concernant les trois premiers médicaments mentionnés ont dû être interrompus en raison de leur manque d’efficacité. L’ autre projet est maintenu dans le programme de promotion qui, selon la décision du Conseil fédéral du 26 avril 2023, se poursuivra jusqu’à fin juin 2024 au plus tard.
Dernière modification 21.11.2023
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