Projets terminés

Divers projets auxquels la Confédération a activement participé ont été achevés avec succès.

Plan d’action Nanomatériaux synthétiques

De 2008 à 2019, le plan d’action a été appliqué en Suisse pour garantir une utilisation sûre des nanomatériaux.

Le Conseil fédéral a lancé ce plan en raison de l’importance croissante des nanotechnologies et des nanomatériaux pour la recherche, l’économie et la société. Les conditions-cadre du plan d’action ont permis de sonder de nouvelles possibilités et de développer des applications durables. Elles ont également permis d’évaluer les risques en les intégrant déjà au processus d’innovation et de prendre des mesures assez tôt pour protéger l’environnement et la santé. Outre la création de conditions scientifiques et méthodologiques, on a également procédé à la communication et la promotion d’un dialogue ouvert sur les chances et les risques de la nanotechnologie.

Résultats du plan d’action :

• Différentes rencontres ont eu lieu avec des organisations de protection de l’environnement et des consommateurs, ainsi qu’avec des représentants des autorités et des milieux économiques et scientifiques.
• Le site Infonano.ch de la Confédération sur les nanotechnologies a été créé.
• Plusieurs guides ont été publiés pour identifier les risques potentiels des nanomatériaux et communiquer d’importantes informations sur la sécurité tout au long de la chaîne de production et de distribution (p. ex. « Instructions concernant l’usage de la grille de précaution pour les nanomatériaux synthétiques », « Fiche de données de sécurité : guide pour les nanomatériaux synthétiques »).
• Diverses exigences spécifiques aux nanomatériaux ont été définies dans le droit suisse et adaptées aux dispositions en vigueur pour les nanomatériaux dans l’UE.
• De nouvelles méthodes de mesure et de contrôle ont été développées pour les nanomatériaux, en particulier concernant leur caractérisation.

Le plan d’action s’est achevé fin 2019. Il a créé des conditions-cadre qui permettent de mettre en œuvre de futurs travaux communs à plusieurs offices sans avoir recours à un plan d’action. La Suisse continue de soutenir activement la révision de directives et de guides nationaux et internationaux pour le contrôle et l’évaluation des nanomatériaux. Sur le plan international, elle collabore également au développement de nouvelles méthodes de mesure et de contrôle spécifiques aux nanomatériaux dans les groupes de travail de l’OCDE et de l’UE. L’utilisation sûre des nanomatériaux continuera ainsi d’être garantie à l’avenir.

Programmes nationaux de recherche

Matériaux intelligents – Programme national de recherche PNR 62
Programme de coopération entre le Fonds national suisse (FNS) et l’agence pour la promotion de l’innovation (CTI), le Programme national de recherche « Matériaux intelligents » (PNR 62) entend développer de nouveaux matériaux intelligents et amener les projets prometteurs au stade R&D. Le PNR 62 a commencé en 2010 et s’est achevé au printemps 2015.

Opportunités et risques des nanomatériaux – Programme national de recherche PNR 64
La recherche effectuée doit fournir la base scientifique à des recommandations et des mesures appropriées quant à la fabrication, à l’utilisation et à l’élimination de nanomatériaux synthétiques. Elle permet à la société de bénéficier des progrès scientifiques liés à la recherche sur les nanomatériaux synthétiques et leurs applications, tout en assurant la protection des consommateurs et de l’environnement. Le PNR 64 a été lancé en décembre 2010 et s’est achevé en 2017.

Projets de recherche de l’UE

Gov4Nano: Ce projet a permis et encouragé le dialogue entre toutes les parties prenantes, y compris la science et la recherche, l'industrie, les autorités et le public, sur les méthodes existantes d'analyse des risques des nanotechnologies, telles que l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication des risques. Il a également soutenu la hiérarchisation et l'harmonisation des méthodes. Dans le cadre de ce projet, l'OFSP était responsable de l'examen de la directive 442D de l'OCDE sur les tests de sensibilisation cutanée in vitro en ce qui concerne son applicabilité aux nanomatériaux. Ces travaux au sein du projet européen Gov4Nano ont conduit à la publication d'un rapport d'étude (n° 382) par l'OCDE dans la série "Testing and Assessment" : "Study Report on Applicability of the key event-based TG 442D for in vitro skin sensitization testing of nanomaterials".

NANoREG (Regulatory testing of nanomaterials):
Ce projet de recherche aborde certaines questions pertinentes pour la réglementation. L’OFEV, l’OFSP et le SECO y ont participé, en collaboration avec des partenaires suisses de la recherche. Ces partenaires ont été impliqués dans le développement de modèles visant à estimer les expositions au poste de travail (IST, Lausanne), dans l’élaboration de méthodes de caractérisation des nanomatériaux (EPFL) et dans le développement de méthodes de criblage à haut débit (EMPA). Le projet NANoREG s’est achevé en 2017.

ProSafe: Dans le prolongement des projets cofinancés au titre de NANoREG, la Suisse participe au projet PROSAFE du programme-cadre Horizon 2020. Se poursuivant jusqu’en 2017, ce projet met en place une méthodologie « safe by design » (approche visant à minimiser les risques des nanomatériaux dès leur conception).

Liens

Matériaux intelligents – Programme national de recherche PNR 62

Opportunités et risques des nanomatériaux – Programme national de recherche PNR 64

NANoREG-Ergebnisdatenbank (in Englisch)

Référentiel de résultats ProSafe (en anglais)

Swiss Nanotech Report 2010 (en anglais)

Système d’information ARAMIS

Gov4Nano (en anglais)

Rapport d'étude n° 382 «Study Report on Applicability of the key event-based TG 442D for in vitro skin sensitisation testing of nanomaterials» (en anglais)

Informations complémentaires

Dernière modification 25.03.2024