Le chanvre et le cannabis sont soumis à des réglementations qui peuvent varier en fonction de l’usage. Dans un rapport, le Conseil fédéral expose les réglementations actuellement en vigueur et les domaines où il est nécessaire d’agir.
Le chanvre connaît de multiples utilisations : d’une part, il est cultivé à des fins industrielles dans le but de produire des fibres pour l’isolation, des graines pour la production d’huile comestible et des fleurs pour la fabrication de substituts de tabac ou de cosmétiques. D’autre part, le chanvre stupéfiant sert à fabriquer des médicaments ou des stupéfiants contenant du tétrahydrocannabinol (THC), un principe actif psychotrope.
Dans son rapport de novembre 2023 en réponse au postulat 21.3280 de Thomas Minder, le Conseil fédéral présente le contexte, les bases légales et les mesures à prendre.
Fondamentalement, le Conseil fédéral considère qu’il n’est pas judicieux de prévoir une réglementation complète du chanvre ou du cannabis dans une seule loi, car cela créerait un « cas spécial chanvre ». Par contre, il recommande au Parlement d’aborder avec prudence une éventuelle légalisation du cannabis à des fins récréatives, de la fonder sur des preuves scientifiques et de placer la protection de la santé publique au centre de la démarche.
Classification du chanvre et du cannabis dans la législation
Comment le cannabis à des fins récréatives est-il réglementé aujourd’hui ?
Pourquoi la situation actuelle n’est-elle pas satisfaisante ?
Comment pourrait-on réglementer le cannabis à des fins récréatives à l’avenir ?
Quelles mesures de réglementation des substances addictives ont porté leurs fruits jusqu'ici ?
Comment le cannabis à des fins médicales est-il réglementé aujourd’hui ?
Comment l’utilisation de chanvre pauvre en THC est-elle réglementée ?
Le cannabis présentant une teneur en THC d’au moins 1 % est classé comme stupéfiant. Sa culture, son importation, sa fabrication, sa mise sur le marché et sa consommation sont interdites. Toute personne consommant du cannabis est amendable. La possession d’au maximum 10g pour sa consommation personnelle n’est pas sanctionnée.
En Suisse, environ 220 000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives. La consommation stagne à un niveau élevé depuis des années. Il existe un important marché noir, ce qui véhicule des risques pour les consommateurs. Une nouvelle réglementation permet d’atténuer les conséquences négatives de l’interdiction du cannabis sur les consommateurs et la société.
Actuellement, il est interdit de consommer du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Le Parlement souhaiterait toutefois changer cette situation. Le Conseil fédéral conseille de fonder toute nouvelle réglementation sur les dernières connaissances scientifiques et les résultats des essais pilotes. Ainsi, les expériences réalisées à l’étranger montrent qu’une nouvelle réglementation doit répondre à des conditions strictes. Le cannabis ne doit être par exemple ni encouragé ni commercialisé comme produit légal.
Les expériences réalisées à l’étranger, ainsi que celles faites avec d’autres substances (p. ex. le tabac), montrent que les mesures suivantes sont notamment importantes :
- des mesures incitatives au niveau du prix
- la sécurité des produits et des standards de qualité
- une protection stricte de la jeunesse
- une interdiction complète de la publicité et de la promotion
- une limitation de la disponibilité
- un avertissement sur les emballages
- la protection contre la fumée passive
Le rapport en réponse au postulat 21.3280 de Thomas Minder présente plusieurs approches concernant la réglementation du cannabis.
Depuis août 2022, les stupéfiants ayant des effets de type cannabique utilisés à des fins médicales font l’objet d’une commercialisation limitée. Les médecins peuvent prescrire des médicaments à base de cannabis sans autorisation de l’OFSP.
Le chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 1 % ne relève pas de la loi sur les stupéfiants. Les produits concernés ne peuvent toutefois pas être distribués et promus librement. Selon leur catégorie et l’exploitation industrielle qui en est faite, ils sont soumis notamment à la loi sur les produits thérapeutiques, à la loi sur les denrées alimentaires ou à la loi sur les produits du tabac.
Documents
Rapport
Production, commerce et consommation de produits à base de chanvre ou cannabis. Assurer la sécurité du droit. (PDF, 4 MB, 07.12.2023)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Minder 21.3280 du 18 mars 2021
Fiches d'information
Fiche d'information : Modèles non lucratifs de vente légale de cannabis (PDF, 232 kB, 31.10.2023)OFSP, 2023
Rapports de recherche
Analyse toxicologique des aérosols émis par les méthodes d'inhalation du cannabis (PDF, 1 MB, 28.09.2023)en anglais, résumé en français, allemand et anglais
Nicolas Sambiagio et al.
Unisanté Lausanne
Berner Institut für Hausarztmedizin, Universität Bern (BIHAM)
2022
Les leçons tirées de l'alcool et du tabac pour la réglementation du cannabis (PDF, 1 MB, 27.10.2023)en anglais
A. Ritter et al.
Drug Policy Modelling Program, University of New South Wales
Centre for Alcohol Policy Studies, LaTrobe University, 2023
Alternatives aux modèles commerciaux de maximisation des profits pour l'approvisionnement en cannabis à usage non médical (PDF, 1 MB, 01.11.2023)en anglais
Mafalda Pardal et al.
RAND Corporation, Santa Monica, Calif., and Cambridge, UK, 2023
Documents supplémentaires
Communiqués
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Dernière modification 23.01.2024
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