La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33) réglemente la saisie de données pertinentes et fiables sur les nouveaux cas de cancer en Suisse. Elle promeut aussi l’enregistrement de données sur d’autres maladies très répandues ou particulièrement dangereuses.
L’espérance de vie de la population suisse a quasiment doublé au cours des cent dernières années. Du fait de cette augmentation, les maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses telles que les maladies oncologiques, les maladies cardio-vasculaires ou le diabète ont considérablement augmenté au cours des dernières décennies, et sont amenées à croître encore davantage compte tenu de l’évolution démographique.
Plus de 40 000 nouveaux cas de cancer par an en Suisse
Chaque année en Suisse, plus de 40 000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués, et presque 17 000 personnes décèdent de cette maladie. L’Office fédéral de la statistique (OFS) estime que les décès dus au cancer augmenteront de près d’un tiers au cours des 20 prochaines années en raison de l’évolution démographique.
Potentiel de la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques
La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques présente un double potentiel, d’une part, au niveau de l’amélioration de la base de données aux fins du suivi de l’évolution des maladies oncologiques et d’autres maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses. D’autre part, ces données permettent d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler des programmes de prévention et de dépistage précoce, d’évaluer la qualité des soins, du diagnostic et du traitement ainsi que de soutenir la planification des soins et la recherche.
En tant que mesure de réforme à long terme, la réglementation proposée compte parmi les priorités de la politique sanitaire du Conseil fédéral et revêt une importance fondamentale dans la perspective de renforcer la qualité, la transparence et l’efficience du système de santé suisse.
Loi et ordonnance sur l’enregistrement des maladies
En mars 2016, le Parlement a adopté la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO).
La consultation relative au droit d’exécution concernant la LEMO a duré du 5 avril au 12 juillet 2017. Vous trouverez des documents à ce sujet plus bas, dans l’onglet « Documents ».
Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance correspondante le 11 avril 2018 (OEMO ; RS 818.331). La loi et l’ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Dernière modification 12.04.2024
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