Les questions de santé humaine sont régies par un corpus d’une douzaine de lois fédérales et d’ordonnances. Vous trouvez ici les lois sur les médicaments et les dispositifs médicaux, les stupéfiants, la transplantation, la procréation médicalement assistée, la recherche sur l’être humain, la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les maladies transmissibles, les produits du tabac, les produits chimiques ou encore la radioprotection.
La loi sur les stupéfiants (LStup) contient les dispositions relatives à la gestion des stupéfiants et des substances psychotropes ainsi que la répartition des tâches entre les autorités nationales et cantonales compétentes.
La loi fédérale sur le dossier électronique du patient et les ordonnances correspondantes règlent les conditions d’introduction et de diffusion du dossier électronique du patient en Suisse.
Le droit sur les produits thérapeutiques comprend la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux ainsi que les ordonnances correspondantes. Il est régulièrement adapté en fonction des dernières avancées scientifiques.
La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.
La loi sur l’analyse génétique humaine réglemente les aspects essentiels de la réalisation d’analyses génétiques. Elle vise à protéger la personnalité, à prévenir les abus et à assurer la qualité des analyses.
La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée fixe les conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée des êtres humains.
La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. Le but de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche.
En Suisse, la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS) fixe les conditions pour la production de ces cellules et leur utilisation dans la recherche.
L’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné, ainsi que diverses lois et ordonnances, réglementent les activités impliquant l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné.
La loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son s’applique notamment aux solariums, traitements au laser, pointeurs laser, manifestations avec sons et spectacles laser.
L'ordonnance son et laser (OSLa) fixe des valeurs limites et des conditions visant à protéger le public contre les nuisances sonores et les rayons laser émis dans le cadre de manifestations.
La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.
La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) réglemente la saisie de données pertinentes et fiables sur les nouveaux cas de cancer en Suisse. Elle promeut aussi l’enregistrement de données sur d’autres maladies très répandues ou particulièrement dangereuses.
La législation sur le COVID-19 a été édictée pour surmonter l’épidémie. Les dispositions comportaient des mesures destinées aussi bien à lutter contre l’épidémie qu’à en surmonter les conséquences.
