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Rectifications concernant le montant des réserves des assureurs-maladie

Berne, 25.9.2023 – Un article de K-Tipp du 18 août 2023, intitulé « Les caisses-maladie disposent encore de réserves considérables » (« Krankenkassen verfügen immer noch über stattliche Reserven »), comporte des données partiellement incorrectes concernant ces réserves. Les montants présentés tendent à être trop élevés. Plusieurs médias s’appuyant sur les estimations incorrectes de K-Tipp, l’OFSP prend position de la manière suivante.

L’article mentionné tente de se prononcer sur l’adéquation des réserves pour l’avenir à l’aide de chiffres passés. Cette approche est incorrecte. Pour évaluer le niveau des réserves, il est nécessaire de prendre en compte les risques présents.

En particulier dans le cas des réserves minimales, les indications se fondent sur des valeurs arrondies de l’année précédente, ce qui n’est pas valable, car ces valeurs peuvent changer significativement d’une année à l’autre.

Concernant les réserves existantes, K-Tipp utilise les données des comptes annuels de 2022. Là encore, l’OFSP ne peut comprendre les montants indiqués pour certains assureurs.

Le 27 septembre 2022, l’OFSP a publié les véritables données pour l’année 2022 et le test de solvabilité 2022, disponibles sur la page suivante : Test de solvabilité LAMal des assureurs-maladie (admin.ch).

Le test de solvabilité vérifie que les assureurs-maladie disposent d’assez de réserves. Rempli à la fin du mois d’avril, il prend en compte les risques qu’encourt la caisse jusqu’à la fin de l’année. Le résultat est satisfaisant si les réserves se situent au-dessus d’un niveau minimal défini. Dans le cas contraire, l’assureur doit prendre des mesures afin de répondre à nouveau aux exigences légales.

Les derniers chiffres pour le test de solvabilité seront rendus publics le 26 septembre 2023 au moment de la publication des primes d’assurance-maladie pour 2024.

Fort recul des réserves au 1^er janvier 2023

Les réserves disponibles au 1^er janvier 2023 affichent un recul de 3,5 milliards de francs au total, en raison de fortes pertes sur le plan actuariel et sur les marchés financiers. Le déficit a en effet été entièrement compensé par les réserves, qui ont dès lors chuté à 8,5 milliards de francs au début de l’année.

Dans l'ensemble, les assureurs disposent de suffisamment de réserves en 2023, mais la marge permettant d’atténuer davantage l’augmentation des primes n’existe plus. 

L’OFSP a déjà communiqué à ce sujet dans une actualité du 4 juillet 2023 : Assureurs-maladie : comptes annuels 2022 disponibles (admin.ch).

Les primes suivent les coûts

Lors de la soumission des primes, les assureurs doivent également présenter un pronostic de solvabilité pour l’année des primes concernées. Ce pronostic est également examiné et constitue un élément important de l’évaluation des primes par l’OFSP. C’est également le cas pour la procédure d’approbation des primes 2024, qui se déroule actuellement. Pour 2023, de nombreux assureurs ont utilisé une partie de leurs réserves afin d’atténuer quelque peu la hausse des primes, une pratique qui ne sera souvent plus possible pour 2024.

Le principe suivant s’applique pour chaque assureur et chaque canton : les primes doivent couvrir les coûts attendus. Les primes étant le reflet des coûts, les mesures de maîtrise des coûts sont cruciales pour réduire la charge que les primes font peser sur la population.

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Dernière modification 22.09.2023