Rapports concernant les activités des commissions d’éthique et de la recherche sur l’être humain

Berne, 24.11.2023 – La recherche sur l’être humain en Suisse : retour sur 2022. Après les défis posés par la pandémie de COVID-19, le nombre de projets de recherche s’est normalisé pour se rapprocher du niveau prépandémique.

Le rapport 2022 concernant les activités des commissions d’éthique et de la recherche sur l’être humain fournit un aperçu détaillé des avancées et des activités du domaine en Suisse.

Pour résumer 2022, on peut dire qu’après les défis posés par la pandémie, le nombre de projets de recherche examinés et autorisés par les sept commissions d’éthique s’est de nouveau normalisé en Suisse ; il se situe ainsi à peine au-dessous du niveau d’avant le COVID-19.

Un graphique compare le nombre de projets de recherche autorisés (essai clinique, recherche impliquant des personnes mais pas d'essai clinique et réutilisation de données personnelles liées à la santé et/ou de matériel biologique) de 2017 à 2022.

En dépit de cette normalisation, les commissions d’éthique constatent l’émergence d’enjeux complexes dans divers domaines : les relations avec les États européens dans le dossier des dispositifs médicaux ainsi que des questions sensibles liées à la numérisation de la recherche, notamment en ce qui concerne l’intelligence artificielle, le big data et les essais cliniques décentralisés.

Globalement, il ressort du rapport que la Suisse continue de jouer un rôle actif dans la recherche sur l’être humain. Les commissions d’éthique, pour leur part, remplissent une fonction clé en garantissant les normes éthiques et légales.

Le rapport statistique « Human Research in Switzerland 2022 » confirme la stabilisation du nombre d’études au niveau d’avant le COVID-19. Fondées sur les données du « Business and Administration System for Ethics Committees » (BASEC), les analyses statistiques réalisées par Swissethics et le département de recherche clinique de l’Université de Bâle livrent les résultats suivants :

  • En 2022, sur 2407 essais cliniques déposés, 2014 ont été autorisés. Compte tenu du recul continu des demandes de recherche liées au COVID-19 soumises aux commissions d’éthique, il a été décidé de ne plus faire de distinction entre les projets spécifiques au COVID-19 dans les tableaux et les graphiques.
  • La plupart des demandes ont été déposées auprès de la commission d’éthique du canton de Zurich, suivie de la commission d’éthique de la Suisse centrale et du Nord-Ouest et de celle du canton de Vaud.

Organe de coordination de la recherche sur l’être humain

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la recherche sur l’être humain en 2014, l’Organe de coordination de la recherche sur l’être humain (Kofam) de l’OFSP informe chaque année le public des activités menées par les commissions cantonales d’éthique de la recherche et par d’autres autorités de contrôle impliquées dans la procédure d’autorisation des projets de recherche menés dans ce domaine.

En outre, il publie chaque année depuis 2016 un aperçu statistique de la nature et du nombre de projets en collaboration avec Swissethics, l’organisation faîtière des commissions cantonales d’éthique. Le Kofam coordonne les autorités de contrôle et informe le grand public de leurs activités. Il gère son propre site Internet : www.kofam.ch.

Dernière modification 24.11.2023

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