Prévention des accidents et maladies professionnels

La prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) relève de la responsabilité de l’employeur. Les employés y contribuent également.

Devoirs de l’employeur, devoirs de l’employé

Dans le cadre de la prévention des accidents et des maladies professionnels, il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures qui sont nécessaires compte tenu des expériences acquises, applicables en l’état actuel de la technique et adaptées aux conditions données. Les employés contribuent à la prévention des accidents et maladies professionnels. L’employeur prend en charge les coûts des mesures qui lui incombent pour assurer la sécurité au travail.

L’employé est tenu de se conformer aux instructions de l’employeur en ce qui concerne la sécurité au travail ainsi qu’aux règles de sécurité généralement reconnues. Il est notamment tenu de porter l’équipement de protection individuelle (EPI) et ne doit pas compromettre l’efficacité des dispositifs de protection.

Impératifs en matière de protection des employés

En ce qui concerne la sécurité au travail, il n’est pas suffisant que l’employeur propose des conseils et des informations et émette des recommandations. Il est parfois nécessaire qu’il prévoie des obligations concrètes qui visent la protection des employés (p. ex. port obligatoire de casques de protection, protection antichute, grille de protection et barrières lumineuses autour de lourdes presses, gaines pour lames de scie, etc.). Les autorités peuvent donc également faire appliquer la sécurité au travail en édictant des prescriptions en la matière.

Organes d’exécution étatiques

Selon les principes du droit international et du droit suisse, des organes d’exécution étatiques et indépendants sont chargés de vérifier si l’employeur applique les prescriptions relatives à la sécurité au travail. La surveillance et la mise en œuvre de la sécurité au travail dans les entreprises relèvent de la compétence des organes suivants :

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA)
Inspections cantonales du travail (ICT)
Inspection fédérale du travail (IFT)

Coûts de surveillance

La surveillance est financée par les suppléments de primes de l’assurance-accidents professionnels. Ce supplément sert à couvrir les frais incombant aux organes d’exécution (CNA, ICT et IFT) pour leur activité en matière de sécurité au travail. Il est prévu dans l’ordonnance du Conseil fédéral fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents (RS 832.208).