Plateforme électronique Prestations (ePL)

L’OFSP établit et publie sous forme électronique la liste des spécialités (LS) et la liste des spécialités en matière d’infirmités congénitales (LSIC). Le réexamen triennal des conditions d’admission des médicaments s’effectue également via une application accessible en ligne. La technologie utilisée pour les solutions actuelles est obsolète et doit être remplacée.

L’OFSP va désormais mettre à disposition une plateforme qui permettra de publier différentes listes importantes pour le remboursement des prestations et de numériser les processus. Le projet concerne la LS, la LSIC et la liste des moyens et appareils (LiMA).

Ampleur approximative du projet

La plateforme électronique Prestations (ePL) sera accessible via Internet et comprendra un espace protégé et un espace public. Ce dernier permettra de consulter les données publiées (comme la LS, la LSIC et la LiMA actuellement). L’espace protégé, quant à lui, proposera des fonctions pour le traitement des demandes, les réexamens (p. ex. réexamen triennal ordinaire), les processus connexes ainsi que la collaboration et la communication avec les parties impliquées. En outre, des tiers tels que les assurances maladie pourront consulter les données des listes au moyen d’une interface (API). La conception et la réalisation de la plateforme tiendront compte des derniers développements en matière de sécurité et de convivialité. Il est prévu de migrer la LS et la LSIC vers l’ePL dans le courant de l’année 2024, la LiMA en 2025. À partir de 2025, la plateforme permettra de procéder au réexamen triennal.

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Médicaments LS et LSIC : informations pour les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché

L’objectif est de créer un accès à l’ePL pour les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments figurant dans la LS et la LSIC, afin de garantir une communication simple et transparente. À l’avenir, il sera possible de soumettre les demandes directement sur la plateforme. L’examen des conditions d’admission se fera via l’ePL pour toutes les demandes et réexamens. Le statut de traitement sera visible et les réponses de l'OFSP ainsi que les prises de position des titulaires d'autorisation pourront être transmises via la plateforme. Il est prévu que les données de base des médicaments disponibles auprès de Swissmedic puissent être reprises dans l'ePL.

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Informations pour les assurances maladie

Les assurances maladie pourront accéder à toutes les données de la LS et de la LSIC pertinentes pour la facturation. De plus, un accès spécifique pour leurs utilisateurs enregistrés est à l’étude: ces personnes pourraient, sur un espace protégé de l’ePL, obtenir des informations nécessaires pour la facturation via l’API, qui permettra également aux assurances de consulter les données. L’accès élargi aux données devrait, à moyen terme, simplifier le contrôle des factures. À l’avenir, ce même procédé permettra aux caisses maladie d’obtenir aussi des données de la LiMA.

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Informations pour les demandes concernant la LiMA

Les demandes concernant des positions de la LiMA passeront aussi par l’ePL, de même que leur traitement. Les détails de la réalisation sont en cours de planification.
 

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Informations pour les bénéficiaires de données

Des solutions modernes remplaceront la base technologique de la LS. Le site, remanié, proposera des possibilités étendues de recherche et de filtrage, notamment un historique convivial.
Alors qu’il faut aujourd’hui télécharger les fichiers Excel et XML la plateforme permettra de les consulter en ligne via une interface. Les anciens fichiers seront probablement encore proposés au téléchargement et mis à jour jusqu'à fin 2024.

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Informations pour les éditeurs de logiciels

À l’avenir, une interface permettra de consulter directement les données de l’ePL. Ses spécifications, en cours d’élaboration, se fonderont sur les normes IDMP (Identification of Medicinal Products) et FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resource). De plus amples informations suivront.

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Liens

Médicaments (admin.ch)

Liste des spécialités LS

Liste des moyens et appareils (LiMA) (admin.ch)

Législation

832.10 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

832.102 Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)

832.112.31 Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Dernière modification 26.01.2024