Soins à l'étranger des assurés vivant à l'étranger

Les personnes assurées en Suisse qui vivent à l’étranger ont le droit de se faire soigner dans leur pays de résidence. Les conditions de prise en charge des coûts diffèrent en fonction du pays (UE/AELE/UK ou autre pays) et du type de résidence (séjour / domicile).

Domicile (séjour) dans un État de l’UE/AELE ou UK

Les personnes assurées en Suisse qui sont domiciliées dans un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni reçoivent une attestation S1 (ancien formulaire E106, E109, E121) de leur caisse-maladie et la remettent à l’assurance-maladie du pays de résidence. Elles seront alors enregistrées comme ayant droit aux prestations et seront ainsi traitées comme si elles étaient assurées dans leur pays de domicile.

Les assurés qui conservent leur domicile en Suisse (p. ex. travailleurs détachés dans l’UE/AELE/UK) peuvent se faire soigner dans l’État où ils séjournent sur présentation de la carte européenne d’assurance-maladie. Ils ont alors droit aux soins médicalement nécessaires compte tenu de leur nature et de la durée prévue de leur séjour.

Séjour dans un autre État de l’UE/AELE ou UK

La carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) est également délivrée par la caisse-maladie suisse aux assurés domiciliés dans un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK). Elle permet à l’assuré de se faire soigner lors d’un séjour temporaire dans un autre État de l’UE/AELE ou UK. Elle lui confère le droit de bénéficier des prestations en nature qui s’avèrent médicalement nécessaires en cas de maladie, d’accident ou de maternité, compte tenu de la nature des soins et de la durée prévue du séjour.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de l’organisme de liaison suisse, l’Institution commune LAMal, à Soleure "Séjour au sein de l’UE/AELE/UK".

Séjour à l’étranger (dans un État hors UE/AELE/UK)

Lors d’un séjour temporaire à l’étranger (hors UE/AELE ou du Royaume-Uni), les traitements effectués d’urgence (maladie ou accident ne permettant pas, pour des raisons médicales, un retour dans l’État de résidence), sont pris en charge jusqu’à concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse. En cas de séjour hospitalier, cela signifie toutefois que l’assureur doit prendre en charge au maximum 90 % de ce qu’aurait coûté ce traitement s'il avait eu lieu en Suisse. En effet, en cas d’hospitalisation en Suisse, les cantons prennent à leur charge au minimum 55 % des coûts, ce qui n’est pas le cas lors d’une hospitalisation à l’étranger.
Les autres prestations médicales fournies à l’étranger ne sont en principe pas couvertes par l’assurance de base.

Pour les travailleurs détachés et les personnes relevant d’un service public suisse, la prise en charge des coûts des traitements médicalement nécessaires s’effectue sur la base des tarifs et prix applicables à leur dernier lieu de résidence en Suisse.

Liens
Législation

Commission européenne - Documents officiels

Institution commune LAMal - Documents UE/AELE

Séjour dans l’UE/AELE ou l’UK

RS 832.102 OAMal, Art 36

Informations complémentaires

Primes et réduction des primes UE/AELE/UK

Les personnes assurées en Suisse paient les primes UE/AELE/UK applicables à leur pays de domicile. Les assurés de condition économique modeste ont droit à une réduction des primes.

Assurance-maladie : Participation aux coûts des personnes assurées en Suisse

Pour les personnes assurées en Suisse, la participation aux coûts pour les soins à l’étranger diffère en fonction du pays dans lequel le traitement est administré.