Accord sur la santé Suisse-UE

Depuis 2008, la Suisse cherche à conclure un accord avec l'UE sur la coopération dans le domaine de la santé. L'accord sur la santé fait partie de l'approche par paquet définie par le Conseil fédéral en février 2022 et les négociations doivent être relancées. Le Conseil fédéral veut approfondir la collaboration avec l'UE dans le domaine de la gestion et de la prévention des menaces sanitaires.

Les risques sanitaires ne s’arrêtent pas aux frontières. La pandémie de COVID a montré qu’une coopération étroite ainsi qu’une approche coordonnée et transfrontalière en Europe sont essentielles. Il est dès lors dans l’intérêt de la Suisse de participer aux réseaux et mécanismes de l’UE en matière de gestion de crise, de même qu’à la prévention des menaces transfrontalières sanitaires, de manière à permettre une meilleure protection de la santé de la population. Sans un accord sur la santé avec l'UE, la Suisse n'a pas d'accès garanti aux mécanismes pertinents, la collaboration est donc mise en place au cas par cas (ad hoc) et se limite à des situations de crise, comme celle du COVID-19.

Dès 2008, le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation en vue d’un accord sur la santé. En 2018, la Suisse et l’UE ont élaboré au niveau technique un projet d’accord, qui permettrait à la Suisse de participer aux dispositifs suivants:

mécanismes de gestion des menaces transfrontières graves pour la santé (en font partie, notamment, un système d’alerte précoce et de réaction, ainsi qu’un comité de sécurité sanitaire);
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (qui aide les États participants dans le domaine notamment de la détection précoce et de l’analyse des menaces pour la santé liées aux maladies transmissibles);
programme pluriannuel de l’UE pour la santé (dans le cadre duquel sont cofinancés p. ex. des projets de promotion de la santé).

L’accord n’a pas pu être conclu en raison des questions institutionnelles générales qui étaient restées alors en suspens.

Développements récents: Accord sur la santé dans l'approche par paquet

L'accord sur la santé fait partie de l'approche par paquet définie par le Conseil fédéral en février 2022. Lors de sa séance du 8 mars 2024, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation avec l’UE. Les négociations concernant l’accord sur la santé doivent maintenant être relancées et le projet d’accord de 2018 adapté aux développements juridiques intervenus entretemps au sein de l’UE.

L’accord, limité aux trois domaines mentionnés ci-dessus, se concentre sur la sécurité sanitaire. Il prévoira toutefois la possibilité d’une extension future à d’autres domaines de la santé, pour autant que celle-ci soit dans l’intérêt des deux parties.

Des informations sur les développements actuels des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE ainsi que sur l'approche par paquet sont disponibles sur le site du Département fédéral des affaires étrangères : https://www.eda.admin.ch

Liens

DFAE - Politique européenne de la Suisse

Fiche d'information: Santé