Les tests génétiques sont attribués à différentes catégories et soumis à des exigences plus ou moins élevées. Informez-vous ici sur le classement dans ces catégories.
Selon le but et le résultat, les tests génétiques relèvent des catégories réglementaires suivantes :
- analyses génétiques dans le domaine médical
- analyses génétiques visant à déterminer des caractéristiques sensibles de la personnalité en dehors du domaine médical
- autres analyses génétiques en dehors du domaine médical
établissement de profils d’ADN pour les tests de paternité et de filiation - analyses génétiques de caractéristiques non héréditaires
Les exigences sont plus ou moins élevées suivant les catégories réglementaires. Vous trouverez des informations dans « Questions et réponses – Analyse génétique humaine : un aperçu des nouvelles règles », dans la rubrique « Documents ».
- Analyses génétiques dans le domaine médical
- Analyses génétiques en dehors du domaine médical
- Analyses génétiques relatives à des caractéristiques sensibles de la personnalité en dehors du domaine médical
- Autres analyses génétiques en dehors du domaine médical
- Établissement de profils d’ADN pour les tests de paternité et de filiation
- Analyses génétiques de caractéristiques non héréditaires
Analyses génétiques dans le domaine médical
Sont attribuées au domaine médical les analyses génétiques qui donnent des indications sur les maladies et les prédispositions à des maladies ou qui portent sur d’autres caractéristiques pertinentes du point de vue médical.
C’est le cas par exemple des analyses génétiques qui concernent :
- les maladies héréditaires comme la mucoviscidose ;
- les anomalies chromosomiques comme la trisomie 21 ;
- la prédisposition à des maladies se déclarant des années plus tard, comme le cancer du sein familial et la chorée de Huntington ;
- la prédisposition à des réactions à des médicaments (analyses pharmacogénétiques).
Sont également classées dans le domaine médical les analyses génétiques en lien avec :
- les maladies multifactorielles comme le diabète et la maladie d’Alzheimer ;
- les intolérances alimentaires ;
- le potentiel et le comportement addictifs;
- le risque élevé de blessures sportives ;
- les troubles psychiques.
Analyses génétiques en dehors du domaine médical
Les analyses génétiques qui relèvent de cette catégorie ne donnent pas d’indications sur des maladies ou des prédispositions à des maladies et n’ont pas d’autre but médical.
Toutefois, les données génétiques en dehors du domaine médical peuvent également contenir des informations sensibles qui nécessitent une protection particulière contre les abus. C’est pourquoi la nouvelle LAGH distingue deux domaines ne relevant pas du domaine médical pour lesquels elle fixe des exigences plus ou moins strictes (cf. tableau 2 dans « Questions et réponses – Analyses médicales : un aperçu des nouvelles règles » dans la rubrique « Documents »).
Une distinction est faite entre les « analyses génétiques visant à déterminer des caractéristiques sensibles de la personnalité » et les « autres analyses génétiques ».
Analyses génétiques relatives à des caractéristiques sensibles de la personnalité en dehors du domaine médical
Concernant les analyses relatives à des caractéristiques sensibles, il peut s’agir des analyses suivantes :
- Caractéristiques physiologiques : type métabolique pour optimiser l’alimentation, texture musculaire pour optimiser le choix d’un type de sport (vitesse ou endurance), vieillissement cutané, etc.,
- Caractéristiques personnelles : notamment le caractère, le comportement, l’intelligence ou les aptitudes,
- Caractéristiques ethniques ou liées à l’origine (généalogie) : notamment la région d’origine des ancêtres, p. ex. l’ascendance celte, y compris la recherche de personnes apparentées parmi la clientèle du fournisseur de tests génétiques ou la recherche d’une éventuelle parenté avec des personnages célèbres ou historiques dont les données figurent chez le fournisseur.
Remarque : ces tests sont à différencier des tests de paternité et de filiation. Les dispositions relatives à l’établissement d’un profil d’ADN s’appliquent dès que deux personnes souhaitent déterminer leur lien de parenté.
Autres analyses génétiques en dehors du domaine médical
Font partie des autres analyses génétiques les analyses portant sur des caractéristiques connues ayant trait à l’apparence ainsi que sur d’autres caractéristiques comportant un faible risque d’utilisation abusive, comme :
- la couleur des cheveux ou des yeux ;
- la sensibilité gustative ;
- la consistance du cérumen ;
- le réflexe d’éternuement en pleine lumière.
Établissement de profils d’ADN pour les tests de paternité et de filiation
Lors de l’établissement de profils d’ADN au sens de la LAGH, on réalise une analyse génétique dans le but de clarifier ou d’identifier l’ascendance de la personne concernée.
Les tests de paternité et de filiation en font notamment partie. Les tests de généalogie ou la recherche de personnes apparentées parmi la clientèle du fournisseur de tests génétiques n’en font pas partie.
Les profils d’ADN visant la détermination de l’ascendance et l’identification dans les procédures civiles et pénales sont établis dans les laboratoires reconnus par le Département fédéral de justice et police. Sur le site de fedpol «°Contact – Test de paternité°» vous trouverez une liste de ces laboratoires.
Analyses génétiques de caractéristiques non héréditaires
Font partie des analyses génétiques de caractéristiques non héréditaires la recherche d’anomalies dans le patrimoine héréditaire acquises au cours de la vie et non transmises à la descendance.
Il s’agit en particulier d’analyses réalisées dans le cadre du diagnostic et du traitement de cancers.
Les analyses portant sur les formes héréditaires de cancers ne font pas partie de cette catégorie.
Dernière modification 31.07.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division de Biomédecine
Section Sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
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Tél.
+41 58 463 51 54