Autorisations qui ne sont plus valables

La liste suivante comporte les autorisations échues, annulées, retirées ou non renouvelées (le tableau est classé selon l'ordre croissant des numéros postaux).

Autorisations qui ne sont plus valables

Autorisations dans le domaine de la transplantation qui ne sont plus valables

Titulaire :	L'autorisation s'est limitée à:	Date et raison de la caducité de l'autorisation :
Hôpital Ophtalmique Jules-Gonin Banque des yeux Avenue de France 15 1004 Lausanne	l'exportation de membranes amniotiques au Irish Blood Transfusion Service et à la Eye Bank de Dublin, Irlande	Autorisation échue le 22 décembre 2016, que le titulaire n'a pas fait renouveler
MIOS SA Avenue du Léman 32 1005 Lausanne	l’importation depuis la France, des cornées humaines en provenance de la banque de tissus et cellules HCL à Lyon	Autorisation échue le 15 octobre 2020, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Centre Hospitalier Universitaires Vaudois (CHUV) Service de Chirurgie Cardiovasculaire 1011 Lausanne	au stockage de homografts et vaisseaux	Autorisation échue le 30 juin 2015, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Dr. Dusan Petrovic Cabinet médical 22, rue du Mont-Blanc 1201 Genève	l'importation depuis l'Allemagne, des cornées humaines en provenance de la banque des cornées à Munich	Autorisation échue le 14 décembre 2015, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Vision Clinique SA 12 rue du Lac 1207 Genève	L'importation de greffons de cornées humaines pour la Vision Clinique SA à Genève et l'Hôpital de la Tour à Meyrin depuis la France en provenance de la banque des cornées de l'Hôpital Ed Herriot à Lyon, et depuis les Pays-Bas en provenance de la Stichting Amnitrans EyeBank Rotterdam	Autorisation échue le 31 décembre 2023, non requise actuellement par le titulaire
Cryo-Save AG Chemin des Aulx 12 1228 Plan-les-Ouates	Le stockage, l’importation et l’exportation de cellules souches du sang de cordon ombilical	Retrait des autorisations le 17 septembre 2019. La décision est entrée en force le 26.10.2019
Prof. Jean-Luc Rhenter Clinique de Genolier Orthopédie Rte du Muids 1272 Genolier	L'importation, depuis Firenze en Italie, d'un ménisque de la en provenance de la Banca del tessuto osseo	Deux autorisations, échues le 31 octobre 2007 et le 31 mars 2008, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Centre de l’oeil, Augenzentrum Dr.Aus der Au Fribourg SA Les Galeries du Rex Rte des Arsenaux 3c 1700 Fribourg	L'importation de greffons de cornées humaines depuis l'Allemagne en provenance de la Hornhautbank München gGmbH à Munich	Autorisation échue le 22 août 2021, non requise actuellement par le titulaire
Famicells Sàrl Route de l’ancienne papeterie 170 1723 Marly	Le stockage, l’importation et l’exportation de cellules souches du sang de cordon ombilical	Autorisations retirées en juillet 2022 par la titulaire (fusion avec FamiCord Suisse SA).
Zieglerspital Spital Netz Bern Orthopädie/Traumatologie Morillonstrasse 75-91 3007 Bern	Stockage des greffons osseux	Autorisation échue le 31 mai 2013, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Universitätsspital Bern Inselspital Universitätsklinik für Herz- und Gefässchirurgie 3010 Bern	Stockage des homogreffes et de vaisseaux et l'exportation des parties du corps humain prélevées pour la préparation des allografts cardio-vasculaires et l'importation des allografts cardio-vasculaires vers et depuis la Belgique à destination et en provenance de la SJ EHB, (Banque du Matériel Corporel Humain, BMCH) de la Clinique Saint Jan à Bruxelles, vers et depuis les Pays-Bas, à destination et en provenance de la BISLIFE Foundation à Leiden et de la Heart Valve Bank à Rotterdam, et vers et depuis l'Espagne, et à destination et en provenance de la Barcelona Cardiovascular Bank	Deux autorisations échues le 29 février 2020, non requises actuellement par le titulaire
Dr. med. Werner Aus der Au Länggassstrasse 18 3012 Bern	L'importation, depuis l'Allemagne, de greffons de cornées humaines en provenance de la Hornhautbank München GmbH	Nouvel autorisation est valable pour le site Fribourg
Spital Münsingen Spital Netz Bern AG Abteilung Orthopädie 3110 Münsingen	Stockage des greffons osseux et de cartilage	Autorisation échue le 30 avril 2014, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Spitäler FMI AG, Spital Interlaken Chirurgische Klinik - Orthopädie Weissenaustrasse 27 3800 Unterseen	Stockage des greffons osseux	Autorisation échue le 30 juin 2013, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Kantonsspital Liestal Ophthalmologische Abteilung Rheinstrasse 26 4410 Liestal	L'importation, depuis l'Allemagne, de greffons de cornées humaines en provenance de la Hornhautbank München GmbH à Munich et, depuis l'Italie, en provenance de la Fondazione Banca degli Occhi del Veneto Onlu en Mestre/Venice	Autorisation échue le 31 mai 2013, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Kantonsspital Baselland Liestal Orthopädische Klinik Rheinstrasse 26 4410 Liestal	Stockage des greffons osseux	Autorisation échue le 12 novembre 2018, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Keradonum Stiftung Hornhautbank Solothurnerstrasse 257 4600 Olten	Stockage de cornées humaines et de membranes amniotiques ainsi que l'importation de greffons de cornées humaines depuis l’Allemagne en provenance de la Hornhautbank München gGmbH à Munich et depuis des Pays-Bas de la ETB-BISLIFE à Leiden	Autorisation retiré le 31 décembre 2023, en raison de la cessation d'activité du titulaire de l'autorisation
Fumedica AG Luzernerstrasse 91 5630 Muri	L'importation, depuis les Etats Unis, de valves cardiaques humaines en provenance de CryoLife Inc. en Kennesaw, Georgia	Autorisation retirée en août 2007 par le titulaire
Augenklinik ORASIS   Titlisstrasse 44 5734 Reinach	L'importation de greffons de cornées humaines en provenance de l'Universitäts-Augenklinik à Vienne, Autriche	Autorisation échue le 30 juin 2017, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Humancell Switzerland SA Chamerstrasse 172 6300 Zug	L'exportation de sang du cordon ombilical à Budapest, Hongrie, pour le stockage chez Humancell MCC, Kft.	Autorisation retirée le 31 janvier 2017 par le titulaire
FamiCord Suisse SA Business Park Zug Sumpfstrasse 26 6312 Steinhausen	L’exportation de sang du cordon ombilical pour le stockage chez Stemlab SA, 3060-197 Cantanhede, Portugal	Autorisation échue le 04.05.2021, n’est plus nécessaire
Klinik im Park Seestrasse 220 8027 Zürich	L'importation, depuis les Pays-Bas, de valves cardiaques humaines en provenance de la BIS Foundation/Eurotransplant à Leiden et, depuis les Etats-Unis, de greffons de cornées humaines en provenance de la Tissue Banks International (TBI) à Baltimore, Maryland	Autorisation échue le 31 janvier 2010, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Universitätsspital Zürich Klinik für Herz- und Gefässchirurgie Rämistrasse 100 8091 Zürich	L'importation et l'exportation, depuis et vers la Belgique, d'homogreffes ou de cœurs en vue du prélèvement d'homogreffes en provenance et à destination de l'European Homograft Bank à Bruxelles et, depuis et vers les Pays-Bas, en provenance et à destination de la Heart Valve Bank à Rotterdam et de la BIS Foundation/Eurotransplant à Leiden	Autorisation échue le 31 décembre 2009, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Herz- und Neurozentrum Bodensee Weinbergstrasse 1 8280 Kreuzlingen	L'importation, depuis les Pays-Bas, de valves cardiaques humaines/d'homogreffes en provenance de la BIS Foundation/Eurotransplant à Leiden et depuis la République tchèque en provenance de la Universitätsklinik MOTOL à Prague	Autorisation échue le 30 mars 2012, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Augenklinik Teufen Gremmstrasse 17 9053 Teufen	Stockage de membranes amniotiques	Autorisation échue le 23 février 2021, n'est plus nécessaire
Prof. Dr. med. Alexander Reis Facharzt für Augenheilkunde Landstrasse 310 FL-9495 Triesen	l'importation, depuis l’Allemagne, de greffons de cornées humaines en provenance de la banque des cornées de la Augenklinik de l'Albert-Ludwigs Universität à Freiburg	Autorisation échue le 18 juin 2019, que le titulaire n'a pas fait renouveler

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Législation

Dernière modification 08.01.2024