Promotion des génériques et diminution du prix des médicaments

Berne, 8.12.2023 – Le Conseil fédéral entend promouvoir l’utilisation de génériques meilleur marché : à cet effet, il a déjà pris des mesures de réduction des coûts au mois de septembre. Il s’ensuit maintenant un ajustement de la part relative à la distribution afin de réduire les incitations inopportunes. Le potentiel d’économies total attendu avoisine les 300 millions de francs.

Les génériques sont environ deux fois plus chers et moins souvent utilisés en Suisse qu’à l’étranger. Le Conseil fédéral souhaite que cette situation change : au mois de septembre 2023, il avait déjà adopté différentes mesures pour promouvoir les génériques et les biosimilaires avec un potentiel d’économies attendu d’environ 250 millions de francs. Ces mesures entreront en vigueur le 1^er janvier 2024.

Le 8 décembre 2023, il a pris une mesure supplémentaire afin de favoriser la remise de médicaments meilleur marché : adapter la part relative à la distribution pour une économie annuelle d’environ 60 millions de francs. Cette mesure entrera en vigueur le 1^er juillet 2024.

Adaptation de la part relative à la distribution

Un groupe de travail avait, sous la direction du DFI, élaboré une adaptation de la part relative à la distribution. Soutenue par la majorité des acteurs concernés, la solution de compromis a été décidée par le Conseil fédéral, le 8 décembre 2023.

L’adaptation de la part relative à la distribution permet de réduire les incitations inopportunes lors de la remise de médicaments et contribue à la maîtrise des coûts. Pour ce faire, il est nécessaire de modifier l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Cette mesure entrera en vigueur le 1^er juillet 2024. Ainsi, les fournisseurs de prestations, les assureurs et les entreprises pharmaceutiques auront suffisamment de temps pour la mise en œuvre technique.

Les mesures concrètes

La part relative à la distribution rémunère les prestations logistiques. Elle se compose d’une prime relative au prix (part variable) et d’une prime par emballage (part fixe). Jusqu’à présent, la part relative à la distribution était plus élevée pour les médicaments onéreux que pour ceux qui étaient meilleur marché, ce qui incitait à remettre davantage les premiers.

Les adaptations de la part relative à la distribution concernent surtout les médicaments remis uniquement sur ordonnance. Elles se fondent sur deux mesures : d’une part, uniformiser la part relative à la distribution pour les médicaments contenant la même substance active et, d’autre part, opérer un changement dans le modèle de calcul de la part relative à la distribution.

La part relative à la distribution sera désormais la même pour les médicaments contenant la même substance active. Concrètement, cela signifie que les pharmaciens ou les médecins gagneront la même chose, qu’ils remettent la préparation originale, le générique ou le biosimilaire. La part relative à la distribution est fixée pour les médicaments comprenant la même substance active sur la base du prix de fabrique moyen des génériques ou des biosimilaires.

L’adaptation du modèle pour calculer la part relative à la distribution réduira cette part et le prix de vente pour les médicaments onéreux et augmentera ces deux facteurs pour les médicaments meilleur marché. Un monitorage surveillera les effets de ces mesures et indiquera s’il y a un report vers la remise de médicaments meilleur marché.

Informations complémentaires

Le Conseil fédéral favorise les génériques et l’accès aux médicaments vitaux (admin.ch)

Assurance-maladie : Projets adoptés

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08.12.2023