Vous trouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet de MedReg.
Qu’est-ce que le MedReg?
Le MedReg est une base de données accessible au public via Internet, qui répertorie les personnes exerçant une profession médicale universitaire.
À quoi sert le MedReg ?
- Grâce au MedReg, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) met à la disposition des autorités cantonales compétentes en matière d'autorisation des informations sur les diplômes et les titres postgrades de tous les membres des professions médicales qui ont étudié en Suisse ou l’étranger et qui exercent en Suisse.
- Le MedReg apporte aux cantons un soutien dans l’exercice de la surveillance des professions médicales. Il garantit que les autorités cantonales de surveillance ont accès à toutes les données relatives aux autorisations (y compris les éventuelles mesures disciplinaires) délivrées dans les autres cantons.
- Le MedReg contribue ainsi à mieux protéger les patients et la situation professionnelle des praticiens.
- Les données étant accessibles sur Internet, elles servent aussi à l’information du public.
Quelles sont les personnes exerçant une profession médicale universitaire ?
Ce sont les médecins, les dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens et les vétérinaires.
Le MedReg répertorie-t-il toutes les personnes exerçant une profession médicale universitaire en Suisse
- Depuis le 1er janvier 2020, toutes les personnes exerçant une profession médicale en Suisse doivent être répertoriées dans le MedReg.
Qu’est-ce que le GLN ?
Le GLN ou Global Location Number est utilisé dans le MedReg comme numéro d’identification univoque (clé primaire), en remplacement de l’ancien EAN (European Article Number).
Le GLN est attribué lors de la remise d’un diplôme fédéral, de la reconnaissance ou de la vérification d’un diplôme étranger ; il est unique et reste toujours valable, même si le titulaire change de nom.
Pourquoi l'année de naissance de la personne exerçant une profession médicale apparaît-elle?
L'ordonnance sur le registre des professions médicales universitaires
indique quels attributs sont accessibles au public.
Le millésime fait partie de la catégorie des données accessibles au public par procédure d'appel (Internet). Pour cette raison, le millésime est affiché dans le MedReg.
Est-il possible de faire supprimer une entrée ou des champs de données individuels?
L'inscription des personnes exerçant une profession médicale universitaire dans le registre des professions médicales est explicitement prévue par une loi spéciale. La suppression des données relatives à une personne est prévue par l'article 51, alinéa 1 de la loi sur les professions médicales lorsqu'une personne est décédée. La suppression ou l'élimination pour d'autres raisons n'est pas prévue.
Comment trouver un médecin de famille dans le MedReg ?
Ce terme est utilisé uniquement dans le langage courant. Il n’existe pas de titre postgrade portant la désignation « médecin de famille ».
Pour trouver un médecin de famille, vous pouvez faire une recherche parmi les médecins qui ont une autorisation de pratiquer et qui sont en outre titulaires d’un titre postgrade en médecine interne générale ou de médecin praticien.
Types de diplômes
Le MedReg répertorie des membres des professions médicales titulaires d’une grande variété de diplômes, qui leur confèrent des droits différents concernant l’exercice de leur profession.
Tous les membres des professions médicales répertoriés dans le MedReg ont le droit d’exercer leur profession en Suisse, indépendamment du type de diplôme. Sont habilités à pratiquer une activité sous propre responsabilité professionnelle uniquement les membres des professions médicales titulaires d’un diplôme fédéral ou reconnu ainsi que du titre postgrade correspondant.
Vous trouverez dans le MedReg les types de diplômes suivants :
- diplômes fédéraux : les titulaires sont généralement des personnes exerçant une profession médicale
ayant étudié en Suisse et réussi l’examen fédéral ; - diplômes étrangers reconnus : il s’agit généralement de diplômes obtenus dans un
État de l’UE ou de l’AELE ou reconnus par ces États ; - diplômes équivalents : diplômes délivrés hors de l’UE ou de l’AELE, mais considérés équivalents parce que leurs titulaires exercent dans des domaines où l’offre de soins est insuffisante ou ont une activité d’enseignement ;
- diplômes vérifiés : il s’agit de personnes exerçant une profession médicale originaires d’un pays de l’UE ou de l’AELE qui sont autorisées à fournir des prestations pendant au maximum 90 jours par année civile, dont les diplômes font l’objet d’une vérification rapide mais ne sont pas reconnus ;
- diplômes ne pouvant être reconnus : les membres des professions médicales titulaires de diplômes délivrés par des États qui n’ont pas conclu d’accord de reconnaissance mutuelle avec la Suisse seront également inscrits dans le MedReg. L’inscription sera soumise à la seule condition que le diplôme obtenu autorise, au même titre que diplôme fédéral en Suisse, à exercer une activité clinique dans le pays où il a été délivré et réponde aux exigences minimales de formation fixées par le Conseil fédéral.
Dans quelle situation les diplômes ou titres postgrades délivrés à l’étranger sont-ils reconnus en Suisse ?
L’annexe III de l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’UE et l’accord parallèle avec l’AELE garantissent la reconnaissance réciproque des diplômes et des titres postgrades. Un diplôme ou un titre postgrade reconnu dans ces États a le même effet en Suisse qu’un diplôme ou un titre postgrade fédéral.
Les titulaires d’un diplôme d’une profession réglementée (médecins, dentistes, pharmaciens et vétérinaires, pour lesquels la directive applicable de l’UE impose des exigences minimales de formation) obtiennent automatiquement la reconnaissance de leurs diplômes et titres, sans autres conditions. Cette reconnaissance systématique s’applique même si la teneur et la durée des études ou d’une spécialisation diffèrent dans l’UE/AELE et en Suisse. En revanche, il n’existe pas d’exigences minimales pour la formation des chiropraticiens, et la reconnaissance advient selon les normes générales de la directive UE : en cas de différences substantielles dans la durée ou le contenu de la formation, des mesures compensatoires peuvent être ordonnées.
Qu’est-ce qu’une formation postgrade de droit privé ?
Une formation postgrade de droit privé permet d'acquérir des connaissances, des compétences ou des qualifications supplémentaires (p. ex. certificat de formation approfondie, de capacité ou d'aptitude technique). Les organisations professionnelles ont la possibilité d’inscrire ces certificats dans le MedReg.
Les organisations professionnelles des professions médicales universitaires suivantes proposent des formations postgrades de droit privé, dont elles assurent la qualité :
- Fédération des médecins suisses = FMH ;
- Société suisse des médecins-dentistes = SSO ;
- Société suisse des pharmaciens = pharmaSuisse ;
- Société des vétérinaires suisses = SVS.
Pourquoi le MedReg ne contient-il aucune information sur les titres de docteur ou de professeur ?
Ces titres sont des qualifications académiques décernées par les universités. Selon la LPMéd, les personnes qui souhaitent exercer une profession médicale en Suisse n’ont pas besoin de posséder un titre de docteur ou de professeur, mais doivent avoir un diplôme fédéral ou un diplôme étranger reconnu et un titre postgrade correspondant. Les autorités de santé cantonales sont seules compétentes pour déterminer s’il y a lieu de faire valoirun titre académique dans le cadre de l’exercice d’une profession médicale et, le cas échéant, comment.
Chaque personne exerçant une profession médicale doit-elle disposer d’une autorisation de pratiquer au sens de la LPMéd ?
Non. Depuis l’entrée en vigueur de la LPMéd en septembre 2007, seul l’exercice des professions médicales à titre indépendant était assujetti à autorisation au sens de la loi fédérale. Depuis que la LPMéd révisée est entrée en vigueur le 1er février 2020, toute personne exerçant une profession médicale sous sa propre responsabilité professionnelle devra obtenir une autorisation au sens de la législation fédérale. Cette modification a par exemple pour conséquence que les médecins ou les pharmaciens salariés qui exercent leur profession dans une organisation de droit privé (cabinet médical ou officine) sous leur propre responsabilité professionnelle devront, eux aussi, être titulaires d’une autorisation au sens de la législation fédérale.
Dans leur législation sur la santé, beaucoup de cantons imposent des conditions supplémentaires par rapport à la LPMéd. Partant, les autorités de surveillance cantonales n’inscrivent pas les autorisations délivrées en vertu du droit cantonal dans le MedReg.
Toutes les autorisations d’exercer la profession sont délivrées par les autorités cantonales et inscrites dans le MedReg. Elles sont valables sur le territoire du canton qui les a délivrées.
Que signifie « activité sous propre responsabilité professionnelle » ?
Jusqu’au 31 janvier 2020, la LPMéd assujettissait à autorisation uniquement les personnes exerçant une profession médicale en tant qu’indépendant et à titre d’activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Selon cette réglementation, les médecins spécialistes ou les dentistes employés dans un cabinet médical ou dentaire n’étaient pas soumis à l’obligation d’autorisation au sens de la LPMéd.La LPMéd révisée étend le régime de l’autorisation selon la législation fédérale à toute personne exerçant une profession médicale sous sa propre responsabilité professionnelle. Par conséquent, depuis le 1er février 2020, les personnes exerçant une profession médicale qui sont employées dans un cabinet médical ou une pharmacie doivent, elles aussi, obtenir une autorisation si elles travaillent sous leur propre responsabilité professionnelle.
Quelles conditions doit remplir un membre d’une profession médicale pour exercer son activité sous sa propre responsabilité professionnelle ?
Pour satisfaire aux exigences professionnelles, les dentistes et les vétérinaires doivent être titulaires d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme étranger reconnu.
Les médecins, les chiropraticiens et les pharmaciens doivent en outre être titulaires d’un titre postgrade fédéral ou étranger reconnu. Des dispositions transitoires s’appliquent aux différentes professions.
De plus, les personnes exerçant une profession médicale doivent attester qu’elles possèdent les connaissances linguistiques requises pour exercer leur profession. Le contrôle des connaissances linguistiques incombe à l’employeur ; pour les activités soumises à autorisation, ce contrôle incombe aux autorités de surveillance cantonales.
Pour satisfaire aux exigences personnelles, le requérant doit démontrer qu’il est digne de confiance et présenter, tant physiquement que psychiquement, les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession.
Qui vérifie les conditions professionnelles et personnelles requises pour l’octroi de l’autorisation de pratiquer une activité sous sa propre responsabilité professionnelle ?
Les autorités cantonales qui délivrent l’autorisation de pratiquer : service du médecin cantonal, du pharmacien cantonal, du vétérinaire cantonal, etc.
Que se passe-t-il si les conditions de l’octroi ne sont plus remplies ?
Les autorités cantonales doivent alors retirer l’autorisation. Il en va de même si l’autorité compétente constate, sur la base d’événements survenus après l’octroi de l’autorisation, que celle-ci n’aurait pas dû être délivrée.
Le MedReg permet-il de voir si une autorisation a été retirée ou si une interdiction de pratiquer a été prononcée ?
Oui. Mais il n’est pas possible de faire une recherche selon ce critère pour établir une « liste noire ». Lorsque l’autorisation a été retirée ou refusée, cette information est précisée. Les personnes à l’encontre desquelles une interdiction de pratiquer a été prononcée ne bénéficient plus d’aucune autorisation. Les informations supplémentaires concernant cette interdiction ne sont accessibles qu’aux autorités cantonales et à l’Office fédéral de la santé publique.
Que signifie la mention « habilitation STUP » ?
Cette mention désigne les personnes exerçant une profession médicale habilitées à se procurer, à détenir, à prescrire, à utiliser ou à remettre des stupéfiants, selon l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup). Cette indication est surtout utile pour les fournisseurs de médicaments et de stupéfiants (grossistes en pharmacie).
Que signifie le terme propharmacie ?
Il indique si le professionnel de la médecine concerné est habilité à gérer une pharmacie privée et à remettre des médicaments à ses patients ou, dans le cas d’un vétérinaire, aux détenteurs d’animaux.
L’administration de médicaments dans le cadre d’une prise en charge ou lors de consultations à domicile et vétérinaires reste dans tous les cas licite.
Ce sont les cantons qui délivrent l’autorisation de détenir une pro-pharmacie.
Qui sont les fournisseurs de prestations ayant le droit d’exercer pendant 90 jours ?
Ce sont des personnes exerçant une profession médicale originaires d’un État de l’UE ou de l’AELE qui restent établis professionnellement dans leur pays d’origine, mais qui peuvent fournir des prestations à titre d’activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle en Suisse pendant 90 jours au plus par année civile. Ils doivent obligatoirement engager une procédure de déclaration, dans le cadre de laquelle on vérifie si leurs qualifications professionnelles sont suffisantes.
Protection des titres et énoncé des titres universitaires : généralités
En Suisse, les titres universitaires et les titres honorifiques sont réglementés au niveau cantonal et non pas fédéral. Nous ne sommes donc pas en mesure de donner de plus amples renseignements à ce sujet. Vous trouverez davantage d'informations dans la rubrique « Liens ».
Depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE), une nouvelle Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, appelée Swissuniversities, est en place. Elle regroupe les trois anciennes conférences, à savoir la CRUS, la KFH et la COHEP.
Vous trouverez davantage d'informations dans la rubrique « Liens ». Ce document a été publié par le Secrétariat d'État à la formation. à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
Prescriptions concernant l'énoncé des titres et des qualifications en médecine :
La FMH et l'ISFM ont publié conjointement des recommandations destinées aux médecins sur la façon d'énoncer
- leurs titres universitaires,
- leur titre de spécialiste ou d'autres qualifications médicales,
- leur activité médicale, leurs offres de prestations, leurs qualifications non médicales, leurs études postgrades et
- leurs affiliations.
Vous trouverez le document dans la rubrique « Liens ».
Dernière modification 14.12.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Services de santé et professions
Section registre des professions médicales
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 15 97